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Marques déposées par monsieur OLIVIER APPASAMY
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AECP S.A.S 230
Marque enregistrée - Marque en vigueur

AECP S.A.S 230
Monsieur OLIVIER APPASAMY
Monsieur JEREMY CHARMASSON

Numéro de dépôt :
4535831
Date de dépôt :
21/03/2019
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
21/03/2029
AECP S.A.S 230 de OLIVIER APPASAMY

Présentation de la marque AECP S.A.S 230

Déposée par voie électronique le 21 mars 2019 par monsieur OLIVIER APPASAMY et monsieur JEREMY CHARMASSON auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « AECP S.A.S 230 » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2019-15 du 12 avril 2019.

Les déposants sont monsieur OLIVIER APPASAMY domicilié(e) 36 rue du Puits Perdu - 93460 - GOURNAY SUR MARNE - France et monsieur JEREMY CHARMASSON domicilié(e) 10 RUE NICOLAS BECKER - 93250 - VILLEMOMBLE - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur JEREMY CHARMASSON domicilié(e) 10 rue Nicolas Becker - 93250 - VILLEMOMBLE - France.

La marque AECP S.A.S 230 a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4535831.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

37 40

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque AECP S.A.S 230 arrivera à expiration en date du 21 mars 2029.


Monsieur OLIVIER APPASAMY - 36 rue du Puits Perdu - 93460 - GOURNAY SUR MARNE - France

Monsieur JEREMY CHARMASSON - 10 RUE NICOLAS BECKER - 93250 - VILLEMOMBLE - France


Monsieur JEREMY CHARMASSON - 10 rue Nicolas Becker - 93250 - VILLEMOMBLE - France


Publication - Publication le 12 avr. 2019 au BOPI 2019-15

Enregistrement sans modification - Publication le 18 oct. 2019 au BOPI 2019-42

Construction ; conseils en construction ; supervision (direction) de travaux de construction ; maçonnerie ; travaux de plâtrerie ; travaux de plomberie ; services d'isolation (construction) ; démolition de constructions ;

Sciage de matériaux ; soudure ; rabotage de matériaux ; meulage ; production d'énergie.